Termes et conditions du service

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous utilisez notre "Service" et acceptez d'être lié par les présents termes et conditions ("Termes et conditions du service", "Termes"), y compris les termes, conditions et politiques supplémentaires mentionnés dans le présent document et/ou disponibles via un lien hypertexte. Les présents Termes et conditions du service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les visiteurs, les fournisseurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Termes et conditions du service avant d'accéder ou d'utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant une partie quelconque du site, vous acceptez d'être lié par les présents Termes et conditions du service. Si vous n'acceptez pas intégralement les termes et conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser ses services. Si les présents Termes et conditions du service sont considérés comme une offre, l'acceptation est expressément limitée aux Termes eux-mêmes.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis aux Termes et conditions du service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Termes et conditions du service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des Termes et conditions du service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès au site web après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications. Notre magasin est hébergé sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - TERMES ET CONDITIONS DU MAGASIN EN LIGNE

En acceptant les présents Termes et conditions du service, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à tout mineur à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer, dans l'utilisation du Service, les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Il vous est interdit de transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature destructrice.

Tout manquement à l'une quelconque des dispositions des présents Termes entraînera la résiliation immédiate de votre droit d'utiliser les Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que vos contenus (à l'exception des données de carte de crédit) peuvent être transférés en clair et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les données de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, ni l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord ne sont inclus que pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront d'aucune manière les présents Termes.

SECTION 3 - PRÉCISION, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Les matériaux sur ce site sont fournis à titre indicatif uniquement et ne doivent pas être pris pour base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information plus précises, complètes ou à jour. En vous fiant aux informations de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir des informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers des tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et sont soumis à des conditions de retour ou de remplacement uniquement en fonction de notre Politique de remboursement et de retour.

Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher avec précision les couleurs et les images des produits présents dans le magasin. Cependant, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit (mais ne sommes pas obligés) de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous

 nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à la seule discrétion de nous-mêmes. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de tout produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons essayer de vous en informer en vous contactant via les coordonnées de contact/e-mail et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des distributeurs ou des concessionnaires.

Vous acceptez de fournir des informations de commande, d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions remplir vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement et de retour.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils de tiers sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance ni contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à de tels outils "tels quels" et "selon disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité découlant ou liée à votre utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Toute utilisation par vous d'outils facultatifs offerts via le site est entièrement à vos propres risques et discrétion, et il vous incombe de vous assurer que vous êtes familiarisé avec et approuvez les termes de ces outils fournies par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). De tels nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présents Termes et conditions du service.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériaux provenant de tiers.

Les liens provenant de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible à partir de sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits ou services de tiers doivent être adressées à ces tiers.

SECTION 9 - COMMENTAIRES UTILISATEURS, COMMENTAIRES ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez des soumissions spécifiques (par exemple, pour participer à des concours) ou sans demande de notre part vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement dans tout support tout commentaire que vous nous avez envoyé. Nous ne sommes nullement et ne serons nullement tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violer la propriété intellectuelle de l'une des parties ou ces Termes et conditions du service.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la confidentialité, la personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ni ne contiendront aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même ou nous induire en erreur quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et n'acceptons aucune responsabilité pour tout commentaire que vous publiez ou que vous ou tout tiers nous fournissez.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles sur le site est ré

gie par notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'il y ait occasionnellement des informations sur notre site ou dans le Service qui peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être liées à des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d'expédition de produits, des délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur un site web connexe sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur un site web connexe, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date définie de mise à jour ou de rafraîchissement appliquée dans le Service ou sur un site web connexe, ne doit être prise pour indiquer que toutes les informations dans le Service ou sur un site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions générales de vente, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute ordonnance, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, phish, pharm, prétexter, arnaquer, leurrer, ou tromper ; (j) pour perturber ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour violation de l'une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne représentons pas ou n'assurons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans vous en informer.

Vous convenez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à votre seul risque. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis "tels quels" et "selon disponibilité" pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

Dans aucun cas, MoonBelle, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licences ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accidentel, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes d'économies, les pertes de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le service, même si avertis de leur possibilité. Parce que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger MoonBelle et nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions générales de vente ou des documents qu'ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 - DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales de vente

 serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie non exécutoire sera réputée être dissociée des présentes Conditions générales de vente, cette déclaration n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et les responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.

Les présentes Conditions générales de vente sont en vigueur à moins que vous ou nous ne les résiliions. Vous pouvez résilier ces Conditions générales de vente à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à vous conformer à une condition ou à une disposition de ces Conditions générales de vente, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation ; et/ou en conséquence, vous pouvez être refusé l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous ne portions pas à exécution ou n'exercions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales de vente et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords antérieurs et contemporains, qu'ils soient verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions générales de vente).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions générales de vente ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales de vente en publiant les mises à jour et les changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter notre site web périodiquement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue de ou de l'accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions générales de vente constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions générales de vente doivent nous être envoyées à servizioclienti@aputiadocafe.com